MIPA - Gestion de la mobilité dans les processus de planification de nouveaux sites (avec mini-exemple)

Photo : Visualisation du projet lauréat du site d’Artoz à Lenzburg (Source : Galli Rudolf Architekten AG ETH BSA, Filippo Bolognese Images)

Exemple de la ville de Lenzburg

Révision du Règlement de construction et d'utilisation avec Règlement relatif au concept de mobilité

Dans la ville de Lenzburg, dans le canton d'Argovie, d'importants processus de transformation urbaine sont en cours depuis un certain temps : un processus de densification est en cours dans le centre-ville et à proximité de la gare. D'anciens sites industriels, comme le Hero-Areal, situé à proximité immédiate de la gare, ont été transformés en zones résidentielles et de services. En raison de la proximité de Zurich, la demande en logements augmente et de nouveaux quartiers résidentiels ont été créés ou sont en cours de création. Ces nouvelles zones s'accompagnent d'une augmentation du trafic qui, du point de vue des autorités, doit être géré de la manière la plus durable possible. 

Le Règlement de construction et d'utilisation (BNO), adopté par le conseil communal fin octobre 2023 et en vigueur depuis son approbation par le Conseil d'Etat du canton d'Argovie en janvier 2025, soutient l'objectif d'une gestion durable du trafic. Concrètement, le conseil communal a adopté un Règlement relatif au concept de mobilité sur la base du § 43a de l'ordonnance sur les constructions du canton d'Argovie et le § 66 al. 3 de la BNO. Les principaux paragraphes axés sur les nouvelles constructions sont les suivants (extraits) :

• § 4, 1 : Un concept de mobilité peut être prévu conformément au § 63 de la BNO pour a) les projets de construction visant expressément une utilisation faible ou exempte de véhicules à moteur et pour b) les installations de stationnement comportant plus de 50 places de stationnement pour véhicules à moteur ou les projets comportant plus de 50 places de travail, si cela n'est pas décrété en conséquence.
• § 4, 2 : Les places de stationnement réduites dans le cadre du concept de mobilité ne sont pas soumises à la taxe de remplacement dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire.
• § 5, 1 : Un concept de mobilité doit comporter au minimum les éléments suivants :

1. Périmètre et projet (notamment facteurs de projet, éventuels plans d'affectation spéciaux, examen de la compatibilité avec l'environnement),
2. Analyse de la situation (notamment facteurs d'implantation, desserte par les transports publics, offres de partage, offres de proximité),
3. Calcul du nombre de places de stationnement et de leurs chiffres clés selon le BNO ainsi que de la génération de trafic,
4. Objectifs : notamment réduction visée du nombre de places de stationnement par groupe d'usagers, répartition modale visée, offres pour les visiteurs,
5. Mesures pour atteindre les objectifs,
6. Monitoring de l'utilisation des places de stationnement avec état de mise en œuvre des mesures,
7. Concept de contrôle d’efficacité : preuve de la mise en œuvre des différentes mesures du concept, définition des critères déterminants pour évaluer la conformité au concept de mobilité, définition de la limite à partir de laquelle les objectifs d'incitation du concept de mobilité ne sont plus considérés comme respectés, 
8. Financement et organisation du projet. 

• § 7, 1 : Si le contrôle d'efficacité sur au moins trois années consécutives montre que les objectifs ne sont pas atteints, le propriétaire foncier doit justifier dans un délai d'un an par quel niveau de repli il entend remplir son obligation.
• § 7, 3 : Les niveaux de repli sont notamment les suivants :

1. La réalisation des places de stationnement nécessaires sur le propre terrain,
2. Preuve d'une participation à une installation commune dans le périmètre selon le Règlement sur les places de stationnement I,
3. Preuve de la location dans le périmètre selon le Règlement sur les places de stationnement I.

• § 7, 4 : Si aucun de ces niveaux de repli ne peut être justifié dans le délai imparti, une taxe de remplacement doit être versée dans un délai d'un an pour le nombre de places de stationnement manquantes, conformément au Règlement sur les places de stationnement I.

Développement de sites dans les secteurs « Müli-Märt », « Artoz » et « Zeughaus »
Les secteurs « Müli-Märt », « Artoz » et « Zeughaus », en cours de planification, ont été explicitement exclus de la révision de la BNO afin de permettre un examen approfondi. 

Pour la zone « Artoz », un mandat d'étude en deux phases a été réalisé par Berninvest AG, représentant les propriétaires fonciers et le groupe d'investisseurs, avec le soutien de la ville de Lenzburg. Le projet gagnant constitue la base du plan d'aménagement détaillé en cours d'élaboration. En outre, la révision partielle de la BNO est en cours, tant pour le site « Artoz » que pour celui de « Zeughaus », afin d'assurer la sécurité juridique des mesures prévues et de garantir leur mise en œuvre.

Boîte à outils

Démarche

Le manuel actualisé «Gestion de la mobilité dans les processus de planification des sites», publié en mars 2025, fournit des indications précieuses sur l’intégration précoce de la gestion de la mobilité dans la planification des sites.  

Facteurs d’influence sur la mobilité d’un site
La mobilité générée par un site se manifeste par le volume de trafic et le choix des modes de transport. Pour concevoir une mobilité efficace, il convient d’une part de minimiser le trafic généré, et d’autre part de favoriser l’usage des transports publics ainsi que de la mobilité douce (vélo et marche à pied). Les leviers permettant de réduire le trafic et d’influencer le choix modal résident dans les trois facteurs «site», «infrastructure» et «gestion de la mobilité». 

Facteurs d’influence sur la mobilité d’un site (grahique: synergo / Planar)

Réglementation de la gestion de la mobilité 

Le manuel MIPA «Réglementation de la gestion de mobilité» montre aux acteurs privés (propriétaires fonciers et maîtres d’ouvrage) ainsi qu’aux autorités (communes et cantons concernés) comment intégrer la gestion de la mobilité de manière précoce et adaptée aux différentes étapes de planification.  

L’intégration de la gestion de la mobilité dans le processus de développement des sites permet aux autorités de contribuer de manière significative à l’atteinte d’objectifs en matière de planification des transports, d’énergie et d’autres politiques publiques. 

Pour que la mise en œuvre d’une gestion de la mobilité puisse être planifiée et garantie à temps dans le cadre d’un développement le plus souvent initié par des acteurs privés, il est essentiel de la réglementer tôt et de manière adaptée aux différentes phases dans les instruments de planification pertinents. Cette réglementation passe d’une part par les conditions-cadres définies par les communes et les cantons (p. ex. la planification directrice communale et cantonale), et d’autre part par les instruments de planification contraignants pour les propriétaires, tels que les plans d’affectation généraux (à portée générale) ou les plans d’affectation spéciaux (ciblés sur des sites ou des périmètres spécifiques). Les communes (et/ou les cantons) disposent également d’autres leviers d’action : par des mesures de conseil visant à sensibiliser les parties prenantes, ou encore par des mesures d’encouragement. Ces approches reconnaissent que des processus de développement de sites réussis ne peuvent être menés à bien que sur la base d’une collaboration coopérative entre acteurs publics et privés. 

Une motivation importante des acteurs privés à intégrer la gestion de la mobilité peut aussi venir d’incitations et d’instruments proposés par des tiers – par exemple, des démarches d’évaluation ou des labels reconnus sur le marché comme signes de qualité, tels que le «SIA Chemin de l’efficacité énergétique» (et ses produits dérivés), ou le label «Standards de construction durable Suisse (SNBS)» ainsi que les «Standards Minergie». 

Plans de mobilité pour les sites

Aperçu des leviers d’action et des instruments de la réglementation (grahique : synergo / Planar)

Le manuel MIPA «Plans de mobilité pour le sites» présente aux propriétaires fonciers et maîtres d’ouvrage les étapes clés ainsi que le déroulement temporel et organisationnel nécessaires à l’élaboration d’un plan de mobilité. 

Structure du plan de mobilité

Processus d’élaboration d’un plan de mobilité (grahique : synergo / Planar)

Ensemble standard de mesures liées aux sites
L’élément central du plan de mobilité est constitué de mesures de gestion de la mobilité spécifiques au site, adaptées aux différents groupes d’utilisateurs (résidents, employés, clients et visiteurs) ainsi qu’aux types de déplacements qu’ils génèrent. Les mesures ci-dessous forment un ensemble standard pouvant être évalué et appliqué de manière appropriée à tout type de site :

• M1: Stationnement pour vélos
• M2: Nombre de stationnements pour voitures de tourisme 
• M3: Gestion du stationnement
• M4: Possibilités de recharge pour les voitures électriques 
• M5: Stationnement pour motos
• M6: Offre de partage 
• M7: Bon de mobilité 
• M8: Informations concernant la mobilité
• M9: Sensibilisation
• M10: Réglementations
• M11: Équipements d’approvisionnement / Espace extérieurs de haute qualité

Contrôle d’efficacité
Le contrôle d’efficacité vise à évaluer dans quelle mesure les objectifs fixés ont été atteints. Il repose sur des indicateurs définis à l’avance, associés à des données nécessaires et mesurables. Dans le cas des sites, le contrôle de l’efficacité se concentre principalement sur les domaines du trafic et des émissions de CO2. Il est toutefois recommandé d’élargir cette évaluation aux aspects économiques et à l’acceptabilité sociale.

Bureau de gestion de la mobilité spécifique aux sites
Lors de la construction et de l’exploitation d’un site, de nombreux acteurs sont impliqués : maîtres d’ouvrages, propriétaires fonciers, planificateurs généraux ainsi que bureaux spécialisés en architecture, aménagement paysager, planification de transports, etc. La gestion de la mobilité ne constitue généralement pas le cœur de métier de ces intervenants. Il est donc d’autant plus important de désigner une entité responsable, chargée de la mise en place et de la gestion opérationnelle de la gestion de mobilité, ainsi que de la coordination entre les acteurs et les autorités. Cette entité de gestion de la mobilité doit être rattachée au maître d’ouvrage ou au propriétaire foncier. Pour les projets de développement complexes, il est recommandé de faire appel – de manière globale ou ciblée sur certains volets – à un bureau spécialisé en gestion de la mobilité. 

Exemples de sites avec gestion de la mobilité

Dans le manuel MIPA «Exemples de sites avec gestion de la mobilité», des cas pratiques, qui ont planifié ou déjà mis en œuvre une gestion de la mobilité, sont présentés. Chaque exemple est présenté sous forme d’une fiche structurée, comprenant les éléments suivants : données clés du site (localisation, maître d’ouvrage, propriétaire foncier, statuts de projet, affectations), qualité de desserte selon les différents modes de transport, motivation ou exigences ayant conduit à la mise en place d’une gestion de la mobilité, mesures principales, organisation de la gestion de la mobilité, bases légales pertinentes et effets principaux obtenus ou visés.

Les exemples sont les suivants : 

• Immeuble d’habitation Aeschbachquartier, en exploitation, Aarau (AG)
• Immeuble d’habitation LeNa Haus, en exploitation, Bâle (BS)
• Nouveau stand de production de Rolex, en planification, Bulle (FR)
• Bâtiment administratif cantonal Seetalplatz (KVSE), en cours de réalisation, Emmen (LU)
• Terre Bonne Park, en exploitation, Eysins (VD)
• Lotissement résidentiel et commercial Ziegeleipark, en exploitation, Horw/Kriens (LU)
• Extension du siège social IBSA (Institut Biochimique SA), en planification, Lugano/Collina d’Oro (TI)
• Immeuble d’habitation Giesserei, en exploitation, Winterthur (ZH)
• Lotissement KOCH dans le quartier KOCH, en cours de réalisation, Zurich (ZH)
• Tour d’habitation « Projet PI », en planification, Zoug (ZG)

Informations complémentaires

Liens complémentaires

• Commande de manuels et d'informations sur le MIPA
• Standard de Construction Durable Suisse (SNBS)
• Standards Minergie
• Canton d'Argovie: Justificatif des capacités (information pour les affectations avec un trafic > 1500 déplacements par jour, de)

Contacts

Canton d'Argovie
Département des travaux publics, des transports et de l'environnement
Section transports
Karin Wasem
Entfelderstrasse 22
CH-5001 Aarau
Tél. 062 835 33 30
karin.wasem@ag.ch

synergo Mobilität – Politik – Raum GmbH
Roberto De Tommasi (chef de projet MIPA)
Grubenstr.12
CH-8045 Zürich
Tél. 043 960 77 33

www.synergo.ch

Ville de Lenzburg
Département du génie civil et des transports
Christian Brenner (Leiter)
Kronenplatz 24
CH-5600 Lenzburg
Tél. 062 886 45 15

Demandez conseil auprès des représentants de Mobilservice Pratique de votre canton.

Responsable de l'élaboration de ce cas pratique

Canton d'Argovie
Département des travaux publics, des transports et de l'environnement
Section transports
Karin Wasem
Entfelderstrasse 22
CH-5001 Aarau
Tél. 062 835 33 30

Documents en allemand

• Handbuch MIPA "Verankerung des Mobilitätsmanagements" (März 2025) [PDF, 1.49 MB]
• Handbuch MIPA "Mobilitätskonzepte für Areale" (März 2025) [PDF, 1.32 MB]
• Handbuch MIPA "Beispiele von Arealen mit Mobilitätsmanagement" (März 2025) [PDF, 2.58 MB]
• Bau- und Nutzungsordnung der Stadt Lenzburg (Januar 2025) [PDF, 7.27 MB]
• Reglement zum Mobilitätskonzept der Stadt Lenzburg (November 2024) [PDF, 71 KB]