Webinaire
Responsabilité en cas d'accident de VTT

Avec l'importance croissante des infrastructures VTT, les questions de responsabilité juridique prennent également de l’ampleur, par exemple :

• Jusqu'où va la responsabilité individuelle des vététistes – et à partir de quand des tiers peuvent-ils être tenus responsables ?
• Quelle est la responsabilité des propriétaires fonciers, des entreprises forestières et des exploitations agricoles ?
• Quelles sont les obligations des actrices et acteurs chargés de la planification, de la construction ou de l'exploitation d'infrastructures VTT ?
• Comment le cadre juridique varie-t-il en fonction du type de chemin, qu'il s'agisse d'itinéraires balisés, de chemins forestiers ou agricoles, de pistes aménagées ou de sentiers sauvages ?

L’Office fédéral des routes (OFROU) a mandaté SuisseMobile pour clarifier les questions les plus fréquentes relatives à la responsabilité en cas d’accident de VTT. Les réponses seront publiées dans une brochure à l’été 2025. Les principaux enseignements seront également présentés et illustrés par des exemples pratiques lors d’un webinaire le mardi 9 septembre 2025. 

Après une brève introduction par Dominik Hug de SuisseMobile, le Professeur de droit Manuel Jaun présentera les principales conclusions de la nouvelle publication « Responsabilité en cas d’accidents sur les infrastructures VTT – réponses aux questions les plus fréquentes ». Ensuite, des spécialistes de différentes organisations partageront leurs expériences pratiques, et le public aura la possibilité de poser ses propres questions juridiques.