L'OFT publie un guide sur les offres de transport à la demande

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Créé le 02.04.2024

Offres à la demande : la frontière entre TP et transports individuels est de plus en plus mince (Photo : Verzasca mobile)

Les offres à la demande ont le potentiel de faciliter la mobilité, en particulier dans les endroits isolés et aux heures creuses. Parallèlement, le regroupement des trajets permet de réduire le volume du trafic.

Ces dernières années, des offres à la demande ont essaimé un peu partout en Suisse, avec des objectifs différents. CarPostal a ainsi lancé plusieurs offres, notamment PubliCar à Appenzell Rhodes-Intérieures et dans le Canton de Vaud. Depuis le dernier changement d'horaire, un bus de nuit PubliCar est par ailleurs disponible dans la région de Lenzerheide-Albula pendant les saisons d'hiver et d'été. Autre service nocturne, la navette à la demande SALÜ à Wil (SG). Lancée en 2022 par Bus Ostschweiz AG, elle constitue un projet phare dans le cadre des activités du programme MONAMO Wil (modèles de mobilité durable). L'offre "Verzasca Mobile" met quant à elle davantage l'accent sur la mobilité de loisirs: un minibus, réservable via une application, assure un transport porte-à-porte pour les vacanciers ou les locaux non motorisés et relie le Val Verzasca au fond de la vallée.

Avec les offres de mobilité à la demande, la frontière entre les transports publics classiques et le transport individuel motorisé s'estompent de plus en plus. Face aux questions légales soulevés par cette évolution, l'Office fédéral des transports (OFT) a récemment publié un guide expliquant dans quels cas une offre à la demande est soumise à une concession délivrée par l'OFT et quelles sont les exigences qui en découlent en termes de conditions d'exploitation, de qualification du personnel de conduite, de loi sur l'égalité des personnes handicapées, etc. Un arbre décisionnel, fourni en annexe du guide, indique les points clés pour déterminer si l'offre de transport relève ou non du régime du transport de personnes. Des changements se dessinent par ailleurs sur le front des concessions. L'OFT prévoit en effet de soumettre les offres à la demande au droit cantonal, à l'exception de celles commandées et cofinancées par la Confédération et/ou les cantons (une concession resterait alors nécessaire). La concrétisation de ces changements est attendue dans les prochains mois.

Plus d'informations

Guide de l'OFT sur les offres de transport à la demande (Blog OFT Actualités, 16.11.2023)
Vue d'ensemble des Projets à la demande de CarPostal
Bus de nuit PubliCar Lenzerheide-Albula
Offre à la demande "Verzasca Mobile"
Verzasca Mobile: exemple de bonne pratique sur le site de SuisseEnergie
Dossier d'actualité Mobilservice sur les offres à la demande en Suisse (juin 2021)
Cas pratique Mobilservice au sujet de l'offre à la demande Kollibri et mini-exemple sur mybuxi (juin 2020)